Conditions Générales d’Utilisation

Dernière modification : 22/08/2025

I / Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet recoltemaximale.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations qui en découlent. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

II / Éditeur du Site

  • Nom commercial : Récolte Maximale
  • Raison sociale : Entreprise Individuelle de Matthéo Ray-Cassagne
  • Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Siret : 94500766400010
  • Siren : 945007664
  • N° TVA Intracommunautaire : FR27945007664
  • Code APE : 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • Forme d'exercice : Commerciale
  • Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception du commerce d'automobile et de motocycle
  • Responsable de la publication : Matthéo Ray-Cassagne
  • Site web : https://recoltemaximale.fr

III / Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations personnelles.

IV / Produits et Services

Le Site présente et permet l’achat de serres conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit.

V / Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou illicite pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site.

VI / Responsabilité

Le Propriétaire du Site s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques. La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas de force majeure, panne technique ou maintenance.

VII / Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Récolte Maximale ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

VIII / Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique RGPD, accessibles sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

IX / Modifications des CGU

Récolte Maximale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

X / Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

XI / Contact

  • Adresse e-mail : contact@recoltemaximale.fr
  • Téléphone : +33 6 32 47 77 34
  • Service client : Disponible du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h et fermé le Samedi, Dimanche et jours fériés. Réponse généralement sous 24 à 48h ouvrés.